Intervention de Philippe Duron

La réflexion sur les transports comprend au moins deux composantes : les services offerts à l'usager, les infrastructures concourant à la réalisation de ces services. Tout document de planification tel que le SNIT doit prendre en compte ces deux dimensions.

Revenant sur les décisions du CIADT du 18 décembre 2003, le SNIT, issu de la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, relève le défi du climat et de la préservation des ressources énergétiques. Il s'agit d'un exercice cohérent, qui promeut le transfert modal et l'optimisation des réseaux.

Selon moi, pour gagner en efficacité et devenir vraiment opératoire, le SNIT devrait être complété d'études visant à présenter la demande de transport et ses perspectives d'évolution à l'horizon 2020. Il convient de raisonner à partir des différentes échelles de déplacement et de la diversité des territoires, en prenant en compte aussi bien les attentes de désenclavement local qu'une réflexion prospective de portée nationale, sans négliger pour autant les exigences de financement. A cet égard, je rappelle que, depuis la funeste décision de Dominique de Villepin de les privatiser, l'on ne peut plus compter sur les dividendes des SEMCA, d'où une perte de recette de 2,4 milliards d'euros pour l'AFITF. S'agissant du deuxième appel d'offres relatif aux transports urbains de voyageurs, vos annonces, Monsieur le ministre, ne lèvent pas nos inquiétudes.

S'il constitue un outil d'aménagement du territoire sans doute utile, le schéma national des infrastructures de transport en reste trop au plan des généralités. Il gagnerait à se décliner en trois degrés : d'abord, la perspective mondiale et européenne – incluant notamment la problématique des ports et de leur hinterland, ensuite, l'échelon national et interrégional, enfin, les bassins d'activité et de vie, et, le cas échéant, leur nécessaire désenclavement. Il est indispensable de moduler les réponses en fonction de la situation de chaque territoire et c'est dans cet esprit que nous appelons de nos voeux depuis longtemps la mise au point de véritables schémas de services collectifs.

Je conclus en faisant part d'une critique et d'un doute.

Ma critique, c'est que le SNIT développe une vision des transports extrêmement restrictive alors que chacun sait qu'il s'agit d'une filière économique à part entière et d'un gisement de valeur et d'emploi.

Quant à mon doute, il porte sur l'efficacité des solutions envisagées pour conduire une politique de transfert modal réellement efficace. Qui ne souscrirait pas à votre plaidoyer en faveur des modes alternatifs à la route ? Mais à l'heure où 82 % des voyageurs et 87 % du fret restent acheminés par la route, sans parler de la difficulté des opérateurs ferroviaires de proximité à émerger, est-ce autre chose qu'une pétition de principe ?

Monsieur le ministre, comment le Gouvernement entend-il résorber les besoins de financements du SNIT évalués à 170 milliards d'euros ? Existe-t-il des objectifs chiffrés de transfert modal ? Quid de la maintenance des infrastructures existantes ?