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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 2 novembre 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Monsieur le ministre, il ne s'est écoulé que peu de temps depuis notre audition commune avec la commission des affaires européennes sur l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire et je vous remercie d'honorer ce nouveau rendez-vous dont nous étions convenus de longue date. Je vous propose de nous entretenir de deux sujets principaux : en préalable aux travaux de la mission d'information sur la mise en application de la loi ORTF, emmenée par MM. Yanick Paternotte et Maxime Bono, votre appréciation générale sur l'application de ce texte et sur le démarrage des travaux de l'ARAF ; après la présentation de son avant-projet en juillet dernier, une description du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) prévu à l'article 16 de la loi « Grenelle I ».

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