Intervention de Gilles Carrez

L'essentiel des modifications qui ont été apportées par notre assemblée sont prises en compte.

Parmi les points les plus importants, il est proposé de majorer substantiellement les crédits de la mission « Travail et emploi ». Cet effort de 357 millions d'euros supplémentaires se décompose en : 250 millions d'euros au titre de la mise en place de 100 000 contrats aidés supplémentaires ; 93 millions d'euros au titre de la non mise en oeuvre d'une économie qui consistait à faire passer de 15 à 10 % le taux d'exonération des cotisations sociales patronales pour les emplois familiaux ; 14 millions, enfin, pour l'extension de l'expérimentation des contrats de transition professionnelle.

Pour le reste, il faut essentiellement noter la modification portant sur la prorogation de l'exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans et qui n'acquittent pas l'impôt sur le revenu.

Par ailleurs, s'agissant des rectifications que le Gouvernement nous demande de faire, figure d'abord la disposition que nous avons adoptée concernant les ascenseurs ; nous étions d'ailleurs nous-mêmes hésitants. Je vous donne donc bien volontiers acte de votre souci, monsieur le ministre.

Il y a, d'autre part, l'amendement que nous avons adopté à l'initiative de notre collègue Hervé Mariton, tendant à moduler la future taxe transport en fonction du critère de périphéricité des départements. Cette disposition rendait cette taxe particulièrement compliquée à mettre en oeuvre.

Nous retrouvons ainsi ce soir un certain nombre des sujets qui nous ont occupés pendant plusieurs semaines. Pour ma part, au vu de la présentation du ministre, je donne un avis favorable à ces différentes propositions.