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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Seconde délibération

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Oui, très cher. Probablement plusieurs centaines de millions d'euros. Cela concernerait en effet toutes les copropriétés de France et de Navarre.

Outre la question du coût, quels sont les ascenseurs qui permettent aujourd'hui d'ouvrir droit au crédit d'impôt ? Il s'agit des ascenseurs spécifiques conçus pour les personnes âgées ou handicapées, ainsi que des ascenseurs très spécifiques dont la technologie permet de réaliser des économies d'énergies : ce sont les désormais fameux ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence.

Les autres types d'ascenseurs, par exemple les ascenseurs hydrauliques, ne présentent pas les mêmes caractéristiques. Il faut donc continuer de concentrer l'avantage fiscal sur ceux qui présentent le plus d'intérêt. Ce n'est pas, monsieur Tardy, une distorsion de concurrence, mais une incitation juste car ciblée. J'espère que vous appréciez la précision.

Le neuvième et dernier point est relatif à l'article 60, qui instaure une taxe sur les poids lourds. Je vous demande de reconsidérer la rédaction retenue pour cet article : en proposant de moduler le taux de la taxe en fonction de « la faiblesse de l'offre alternative à la route », elle nuit à la lisibilité et à la bonne mise en oeuvre du dispositif, et fait d'ailleurs peser sur lui un risque juridique important. Comme nous sommes tous attachés à la bonne mise en oeuvre de cette taxe, qui doit servir au financement des infrastructures de transport, il me semble que nous devons éviter de courir ce risque.

Enfin, je vous propose de tirer les conséquences de l'ensemble des votes intervenus en seconde partie et des modifications ainsi exposées par le vote de l'article d'équilibre et de l'état A annexé.

Le déficit s'établit à 52,246 milliards d'euros, en progression de 38 millions d'euros par rapport à la fin de la première partie et de 156 millions d'euros par rapport au projet de loi déposé par le Gouvernement.

Au titre des votes de seconde partie, cet écart s'explique essentiellement par l'amendement majorant les dégrèvements afférents à la redevance audiovisuelle, pour un coût de 58 millions d'euros. En sens inverse, il est contrebalancé par l'amendement voté à l'initiative de votre assemblée, et que je tiens à saluer une nouvelle fois, qui a stabilisé la dotation versée à l'Assemblée nationale pour un gain d'environ 20 millions d'euros par rapport au projet du Gouvernement.

Comme vous le savez, et comme je vous l'ai expliqué hier, le solde de ce budget sera encore appelé à évoluer au Sénat du fait de la révision des hypothèses macro-économiques dont nous avons débattu hier. Le règlement de votre assemblée et la jurisprudence constitutionnelle nous interdisent d'apporter aux articles de première partie et à l'équilibre des modifications autres que celles liées aux conséquences des votes intervenus lors de la seconde partie. C'est donc au Sénat que seront présentés des amendements qui entraîneront au total une aggravation du déficit d'un peu plus de 5 milliards d'euros.

Compte tenu du nombre de ces amendements et conformément à l'article 44, alinéa 3, de la Constitution et à l'article 96 du règlement de l'Assemblée nationale, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à un seul vote sur les articles faisant l'objet de cette seconde délibération.

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