Intervention de Alain Néri
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Seconde délibération
Alain Néri, président :En application des articles 101 et 118 alinéa 6 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 35 et de l'état B annexé, ainsi que des articles 50 bis et 60, et, par coordination, des articles 23 et 34.
La seconde délibération est de droit.
Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
La parole est à M. le ministre.
