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Intervention de Franck Riester

Réunion du 3 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Carte musique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester :

À cet égard, le financement de la création à l'ère numérique est un enjeu majeur qui guide notre action depuis 2007. Pour cela, notre action s'articule autour de deux axes complémentaires.

Le premier axe est la lutte contre le téléchargement illégal. C'est l'objet de l'action préventive et pédagogique qui est aujourd'hui conduite par la HADOPI. À ce titre, je me réjouis de l'envoi, le mois dernier, des premiers mails d'avertissement.

Le deuxième axe est le développement d'offres légales en ligne à la fois attractives pour le consommateur et rémunératrices pour les créateurs.

Dans ce domaine, de nombreuses avancées ont déjà été apportées par le législateur avec la loi HADOPI. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je pense notamment au raccourcissement de la chronologie des médias, qui permet de voir un film en DVD ou en VOD – vidéo à la demande – quatre mois après sa sortie en salle, contre six mois auparavant. Je pense aussi à la suppression des mesures anti-copie, qui facilite l'achat en ligne.

J'ajoute, mes chers collègues, que le débat parlementaire autour de cette loi a déjà porté ses fruits : les comportements changent. Pour preuve, le marché de la musique légale en ligne a progressé de 50 % en 2009 et croît au même rythme en 2010, et l'envoi des mails d'avertissement va accélérer cette tendance.

Mais nous devons aller encore plus loin en répondant aux attentes et aux besoins des plus jeunes. C'est l'objectif de la Carte musique pour les 12-25 ans. Pourriez-vous vous donc, monsieur le ministre, présenter ce dispositif à la représentation nationale et nous préciser ce que vous en attendez ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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