Intervention de Marie-Luce Penchard

Merci d'avoir posé cette question, madame Louis-Carabin, car elle m'offre l'occasion d'apporter quelques éclaircissements.

Oui, la ligne budgétaire unique, qui a été sanctuarisée, reste le socle du financement du logement social. Je vous renvoie au débat sur la loi organique pour le développement économique de l'outre-mer. Qu'a dit mon prédécesseur ? Quel est l'esprit de la loi ? Elle doit permettre de financer le logement social par la LBU – ce que nous avons fait, puisque aujourd'hui nous avons plus de 144 millions d'euros de crédits engagés, au lieu de 71 millions à pareille époque.

Deuxièmement, nous pouvons financer des opérations au titre de la défiscalisation. Le Premier ministre a veillé à ne pas appliquer à cette mesure le coup de rabot de 10 %.

Troisièmement, nous avons une autre source de financement, qui consiste à additionner la ligne budgétaire unique et la défiscalisation, mais cela doit avoir un caractère exceptionnel et ne pas être le droit commun.

Il est vrai, madame la députée, que, dans la conjoncture actuelle, nous avons beaucoup d'opérations en VEFA et qu'il n'est pas possible de considérer que nous allons réaliser des logements sociaux à 2 300 euros le mètre carré alors que, pendant de nombreuses années, nous l'avons fait entre 1 600 et 1 700 euros le mètre carré. La défiscalisation doit avoir un effet démultiplicateur et nous permettre de passer de 4 700 à 5 500 logements – voire à 10 000 logements, car nous connaissons les besoins de nos compatriotes dans ce secteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)