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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 55, amendement 438

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Défavorable parce que l'administration fiscale ne peut pas déléguer le contrôle fiscal.

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