Intervention de Françoise Imbert

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, votée l'été dernier, devait relancer la croissance, améliorer le pouvoir d'achat de nos compatriotes. Il n'en a rien été !

Ce nouveau projet de loi, qui a pour vocation exclusive d'augmenter le pouvoir d'achat des Français, suscite réserves et interrogations. Il se résume à quelques mesures sur la possibilité de paiement des RTT, sur le déblocage de la participation, et sur l'octroi d'une prime de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés. S'y ajoutent diverses mesures sur les loyers.

Mais pour pouvoir racheter des RTT, encore faut-il en avoir à racheter ! Vous le savez bien : seul un salarié sur six dispose de jours de RTT. Et comment allez-vous inciter les chefs d'entreprise à payer les jours de RTT non pris ? Cette mesure ne va donc concerner, au mieux, qu'une minorité de salariés, et elle est exceptionnelle, puisqu'elle ne s'applique que pour 2007.

Quant au déblocage de la participation, il est tout aussi aléatoire ! La participation, c'est de l'argent qui appartient déjà aux salariés. Et qui va décider de l'attribution d'une prime dans les petites entreprises ?