Intervention de Marie-Luce Penchard

Vous avez alors été à l'origine de l'amendement qui a permis que le socle du financement du logement social, c'est-à-dire la LBU, soit sanctuarisé : l'enveloppe de la ligne budgétaire unique s'élève aujourd'hui à 274 millions et restera à ce niveau pendant trois ans. Je ne partage pas votre analyse car avec la LBU, nous sommes passés de 4 700 logements en 2007 à 5 500 logements en 2009.

Il est certain qu'il y a encore beaucoup à faire. Vous connaissez mon engagement (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC) pour que nos compatriotes puissent vivre dans des conditions dignes et que l'on règle le problème de l'insalubrité. Nous avons renforcé le dispositif en mettant en place une défiscalisation. Le Premier ministre, conscient de l'impact social du rabot de 10 %, a décidé que la mesure ne s'appliquera pas au logement social !

En plus, je veux vous rappeler, monsieur le député, que d'autres mesures ont été mises en oeuvre, notamment pour aider les collectivités à prendre en compte la surcharge foncière. À ce titre, nous avons mis en place les conventions d'action foncière avec les collectivités, et le fonds régional d'aménagement foncier et urbain – le FRAFU – pour aider à la réalisation de ces logements sociaux.