Intervention de Christine Lagarde

Mesdames, messieurs les députés, vous les rencontrez dans vos permanences, dans vos mairies, de plus en plus nombreux, car on constate l'augmentation de leur nombre, les ménages surendettés. La loi que vous avez votée le 1er juillet 2010 tente de trouver des solutions.

Monsieur Terrot, permettez-moi de vous rappeler quelques-unes des améliorations qui sont intervenues.

Tout d'abord, il y a une accélération des procédures : la Banque de France devra dorénavant traiter les dossiers de surendettement en trois mois au lieu de six mois.

La deuxième mesure, encore plus importante de mon point de vue, c'est la suspension des poursuites. À partir du moment où un ménage est accepté en commission de surendettement, les créanciers n'ont plus le droit de le poursuivre.