Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 3 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Collectivités locales
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Avec ce texte, et vous ne pouvez le nier, monsieur Chassaigne, les communes sont confortées. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La clause de compétence générale leur est préservée. Leur autonomie est maintenue.
