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Intervention de Jean-Claude Viollet

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 55, amendement 519

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Viollet :

Cet amendement vise à augmenter l'abattement spécifique dont bénéficient les associations en matière de taxe sur les salaires.

C'est une histoire ancienne, monsieur le ministre, puisque l'un de vos prédécesseurs, M. Alain Lambert, en tant que sénateur, a déjà commis un rapport sur le sujet,…

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