Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis :J'évoquerai un premier point d'actualité.
Tout d'abord, au sujet de la Conférence de Nagoya sur la biodiversité, les résultats sont plus positifs que ce à quoi on s'attendait. Néanmoins, les résultats des élections américaines font peser des incertitudes sur l'avenir. La période de cohabitation qui s'ouvre aux Etats-Unis va certainement avoir un impact sur les négociations climatiques, et notamment sur les résultats de la prochaine Conférence de Cancun. L'opposition américaine à des avancées en matière de lutte contre le réchauffement climatique est appelée à se renforcer avec une majorité républicaine à la Chambre des représentants, et une minorité démocrate qui n'est pas toujours convaincue.
Les crédits alloués à l'action européenne et internationale en matière de développement durable (action n°6 du programme n°217 du projet de loi de finances pour 2011) sont d'environ dix millions d'euros. Cette somme est exclusivement consacrée d'une part, à la participation de nos délégations aux négociations multilatérales, et, d'autre part, aux contributions de la France aux organismes multilatéraux de protection de l'environnement.
Quant à notre participation aux négociations multilatérales, elle est importante. La secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Mme Chantal Jouanno, a joué un rôle de médiatrice lors de la Conférence de Nagoya, qui a contribué à son succès. Certes, il y a eu quelques déconvenues, comme à Copenhague, l'an dernier. Mais, globalement, avant la création en 2007 du MEEDDM (Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer), notre pays était peu représenté dans les négociations multilatérales, si ce n'est souvent par des experts. Depuis 2007, la France est mieux représentée.
Quant aux contributions de la France aux organismes multilatéraux de protection de l'environnement, comme ceux qui sont rattachés à l'Organisation des Nations Unies, on doit distinguer entre contributions obligatoires et contributions volontaires. Mais globalement le montant de ces contributions est plutôt faible. Notre action de promotion du développement durable au niveau international repose de plus en plus sur un réseau. Il y a en effet, dans nos ambassades, près de cent correspondants du Ministère des Affaires étrangères et européennes et du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer. Leur travail est de plus en plus reconnu. A ce réseau s'ajoutent des partenariats public-privé et une forte implication d'organisations non gouvernementales, formes de coopération dont les travaux convergent dans les forums internationaux. C'est une bonne chose.
Je n'insisterai pas davantage sur les différents points qui sont abordés dans mon rapport. Néanmoins, sur la biodiversité, j'avais présenté un avis évoquant une certaine inquiétude quant à l'issue de la Conférence de Nagoya. Cette inquiétude n'est plus de mise au regard des résultats positifs de cette Conférence : deux accords ont été conclus. Le premier a pour objectif de lutter contre la perte de biodiversité d'ici à 2020, à travers l'augmentation de la superficie mondiale des terres protégées et des parcs nationaux. Le second est un protocole additionnel à la Convention sur la diversité biologique, qui, lui, régit l'accès aux ressources génétiques et le partage des bénéfices de leur exploitation.
La Conférence de Nagoya a également abouti à une décision invitant l'Assemblée générale des Nations Unies à voter d'ici la fin de l'année 2010 une décision en faveur de la création de l'IPBES, qui est l'acronyme anglais pour « Plateforme Intergouvernementale science-politique sur la biodiversité et les services écosystémiques », et qui est une sorte de « GIEC de la biodiversité ». La France est à l'initiative de la création de cette plateforme depuis 2005.
Le succès de la Conférence de Nagoya nous amène à constater des avancées en matière de biodiversité qui contrastent avec les retards pris sur les questions climatiques qui seront évoquées lors de la prochaine conférence de Cancun.
Quant au financement français de l'aide publique au développement, il est au même niveau que le financement allemand. Environ cinq cents millions d'euros seront alloués d'ici 2014 aux actions relevant des aspects environnementaux de l'aide publique au développement.
Je donne un avis favorable aux crédits de l'action européenne et internationale en matière de développement durable.
