Intervention de Éric Besson
Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 74, amendement 22
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Toutes les précisions nécessaires ont déjà été données à Mme Mazetier. Avis défavorable.
(L'amendement n° 22 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)
