Intervention de Sandrine Mazetier

L'alinéa 8 prévoit d'aligner le montant de la taxe applicable au titre d'identité républicain et au document de circulation pour les étrangers mineurs sur celui de la taxe applicable au passeport français.

Si nous n'avons pas d'objection sur le principe, encore faudrait-il aligner strictement le montant de la taxe sur celui du droit de timbre pour la délivrance d'un passeport en reprenant la modulation du tarif selon l'âge du mineur, c'est-à-dire 20 euros pour le mineur de moins de quinze ans et 45 euros pour le mineur de plus de quinze ans.

(L'amendement n° 20 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)