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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 74, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 7, qui est dans la lignée des Tea parties lancées par Claude Goasguen hier soir, puisqu'il s'agit de faire désormais payer aux réfugiés et aux étrangers sous protection subsidiaire la taxe prévue lors du renouvellement de leur titre de séjour. Vous le voyez, on est très loin de la générosité affichée par M. le ministre, et tout à fait dans la lignée de Christine O'Donnell et de Claude Goasguen depuis hier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

(L'amendement n° 19 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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