Intervention de Béatrice Pavy
Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 74, amendement 17
Béatrice Pavy, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Je tiens à signaler que les amendements de Mme Mazetier n'ont pu être discutés en commission, faute d'avoir été déposés à temps.
(L'amendement n° 17 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
