Intervention de Sandrine Mazetier

Il y a quelques jours, nous avons présenté des amendements à la première partie du projet de loi de finances, qui visaient à augmenter les pénalités auxquelles sont soumis les employeurs de salariés ne disposant pas de titres de séjour. Or, pour une raison que nous ne comprenons toujours pas, nos propositions ont été repoussées par la majorité, alors qu'elles visaient à sanctionner plus durement ces employeurs indélicats.

À l'article 74, nous avons déposé plusieurs amendements, à cause de ce que Mme Dati appellerait une inflation extrêmement importante. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En effet, les taxes désormais perçues par l'OFII au moment de la délivrance d'un premier titre de séjour ou de son renouvellement ne cessent d'augmenter.

L'alinéa 3 prévoit ainsi d'augmenter de 75 % le montant de la taxe devant être acquittée par l'étranger lors de la délivrance d'un premier titre de séjour. Nous ne comprenons pas une telle inflation ni pourquoi les étrangers qui nous rejoignent en toute légalité devraient être soumis à une telle augmentation.

(L'amendement n° 15 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)