Intervention de Éric Besson

Merci, monsieur le député, de me donner l'occasion d'apporter quelques précisions, en commençant par un arrêt sur image : en 2009, les retours aidés pour les seuls Roumains et Bulgares en situation irrégulière, soit 11 000 bénéficiaires, ont coûté 7,5 millions d'euros pour l'aide au retour humanitaire, et 0,7 million pour l'aide à la réinsertion, soit un coût total de 8,2 millions.

En 2010, il n'y a pas eu de rupture dans la politique menée, mais une accélération des reconduites de Roumains nomades en situation irrégulière en août et en septembre, du fait de la politique de démantèlement des campements illégaux. Les derniers chiffres actualisés dont je dispose sont exprimés par nationalité, puisque le concept de « Rom » n'existe pas en France et que nous n'avons pas de statistiques ethniques : au cours des neuf premiers mois de l'année 2010, sur un total de 21 384 reconduites toutes nationalités confondues, 15 455 étaient des retours forcés, dont 6 562 concernaient des Roumains et 910 des Bulgares, et 5 929 des retours aidés, dont 5 086 Roumains et 683 Bulgares.

Par ailleurs, nous avons un nouveau programme d'aide à la réinsertion des ressortissants roumains en situation irrégulière. L'année dernière, 146 projets de réinsertion ont été financés par l'OFII ; depuis le début de l'année 2010, nous en sommes à soixante-treize. J'ai évoqué récemment avec les autorités roumaines – les ministres concernés et le nouvel ambassadeur récemment nommé – la façon d'améliorer ce dispositif, ce qui suppose toutefois que le gouvernement roumain nous aide, via les autorités locales et les ONG, à le déployer vraiment. Nous pouvons mobiliser un million d'euros. Cela suppose aussi que les autorités roumaines mettent en oeuvre le plan d'intégration qu'elles ont promis de lancer auprès de la Commission européenne.

S'agissant de nos rapports avec la Commission européenne, ils sont globalement bons. Je me rendrai vendredi en Grèce avec Mme Malmström, la commissaire européenne en charge de ces questions, pour apprécier la situation sur place.

Concernant le dossier des Roumains en situation irrégulière, nous avons accepté la demande de la Commission, qu'il ne faut, du reste, pas surinterpréter. Au fond, au reproche de n'avoir pas traduit un certain nombre des éléments de la directive de 2004 dans notre législation, nous répondons par une explication juridiquement fondée : nous n'avions pas besoin de le faire car nos principes généraux du droit imposent déjà, par exemple, le traitement individuel des dossiers – puisque telle était la question posée. Mais, pour montrer que nous voulons retrouver des rapports sereins avec la Commission, nous avons accepté de faire un geste et de transposer formellement dans notre législation un certain nombre d'éléments qui y figurent déjà sans l'avoir été. Nous proposerons à vos collègues du Sénat de le faire à la fin de l'année.

Quant aux questions de discrimination, le Président de la République a montré, lors de sa conférence de presse à Bruxelles, qu'il n'y en avait pas eu au mois d'août puisque selon le bilan du démantèlement des campements illégaux, 80 % des personnes concernées étaient françaises. Nous avons adressé à la Commission, comme elle l'avait demandé, un très large échantillon prouvant qu'il n'y avait pas eu discrimination. Nous attendons maintenant sereinement ses conclusions pour boucler définitivement, je l'espère, ce dossier.