Intervention de Philippe Goujon

Le projet de loi relatif à l'immigration, que nous avons examiné récemment, permet de mieux réguler les conditions de séjour notamment des ressortissants européens. La liberté de circulation au sein de l'Union n'a en effet jamais signifié liberté d'installation ni, a fortiori, autorisation de troubler l'ordre public, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui à Paris. Selon la préfecture de police, les délits commis par des ressortissants roumains y ont augmenté de 259 % en dix-huit mois, un vol sur quatre commis par un mineur l'est par un mineur de cette nationalité, et la proportion d'étrangers parmi les voleurs à la tire à Paris est de 88 %.

La loi facilite désormais la reconduite à la frontière quand le comportement des étrangers menace l'ordre public, c'est le cas du vol dans un transport collectif ou l'exploitation de la mendicité, et la Commission européenne vient de renoncer à ouvrir une procédure d'infraction à la législation européenne à l'encontre de la France en raison de l'engagement pris par le Gouvernement d'insérer dans notre droit national la directive de 2004 sur la libre circulation. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer plus précisément quels seront le contenu et la portée de ces modifications ?