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Intervention de François Asensi

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Asensi :

Cette seconde question porte sur l'allongement inadmissible du délai de traitement des demandes d'asile, qui contraint les réfugiés à attendre parfois près de deux ans qu'il soit statué sur leur situation. Pendant cette période, ces personnes fragiles subissent une grande précarité.

La grève des agents de la Cour nationale du droit d'asile, le 19 octobre dernier, a mis en lumière le manque de moyens humains pour traiter les dossiers des demandeurs d'asiles. Les recrutements annoncés dans le cadre de la présente loi de finances sont insuffisants, comme l'étaient les précédentes mesures prises, ce que vous avez reconnu fort honnêtement devant la commission des lois. Ces recrutements temporaires ne parviendront pas à résorber le stock important de dossiers en souffrance.

L'ensemble de la chaîne de l'asile est touché par la faiblesse des crédits. Malgré l'annonce de la construction de mille places supplémentaires en avril dernier, seulement 8 % des demandes d'entrée en CADA peuvent être satisfaites en Seine-Saint-Denis. Dans ce même département, les salariés de la CAFDA et de l'AFTAM protestent contre les injonctions des services de l'État visant une prise en charge plus rapide, donc moins coûteuse, au détriment des droits des étrangers.

Monsieur le ministre, allez-vous débloquer les crédits pour assurer l'effectivité du droit d'asile et améliorer les conditions de travail des personnels, singulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis ?

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