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Intervention de Éric Besson

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

C'est vrai, mais je pense que Bobigny est dans une situation plus difficile.

Cette situation est liée au fait que, dans certains départements, la forte concentration des demandes rend l'accueil difficile. Vous savez aussi que les préfectures ont le souci constant de la qualité de l'accueil. Depuis deux ans, nous avons pris des initiatives qui ont permis des améliorations notables.

La double instruction, en administration centrale et en préfecture, a été supprimée pour la naturalisation, mais aussi pour les visas de long séjour valant titre de séjour, ce qui allège les tâches des préfectures.

En Seine-Saint-Denis, la préfecture de Bobigny et les deux sous-préfectures du Raincy et de Saint-Denis sont en charge des 265 000 étrangers résidant dans le département. Trois mesures les concernant ont été prises : d'abord, d'importants travaux d'aménagement extérieur avec mise aux normes d'accessibilité et mise à l'abri des intempéries, pour plus d'1,7 million d'euros ; ensuite, des travaux d'aménagement intérieur pour un montant d'un million d'euros ; enfin, des ouvertures exceptionnelles le samedi et la mise en oeuvre de procédures simplifiées, notamment par voie postale.

Il a également fallu faire face à l'afflux de demandes d'informations de la part des 12 000 résidents haïtiens après le séisme dramatique qui a frappé leur pays – afflux qui était, convenons-en, difficile à prévoir.

En mai dernier, le préfet a demandé un rapport à l'Inspection générale de l'administration, et un premier audit provisoire a été rendu en septembre. Parmi les préconisations, deux sont déjà mises en oeuvre : l'ouverture d'un guichet de pré-accueil et d'orientation, avec l'embauche de quatre vacataires ; la simplification des circuits d'information par téléphone ou par internet. D'autres préconisations demandent un complément d'analyse auquel mes services sont en train de procéder, notamment l'augmentation des capacités à la sous-préfecture de Saint-Denis, la mise à l'étude de la création d'un point d'étude à Montreuil, et la réorganisation des flux selon la nature des demandes.

Si je ne suis pas certain d'avoir totalement satisfait à votre préoccupation, je vous assure que nous savons que ce point est le plus difficile et que nous allons faire tout notre possible pour le résorber.

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