Intervention de François Asensi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma première question portera sur les conditions d'accueil scandaleuses des étrangers à la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Les étrangers, qu'ils soient en situation régulière ou non, sont en droit d'attendre de l'État respect et considération. Depuis de trop nombreuses années, ils sont près de cinq cents à patienter chaque jour dans d'interminables files d'attente afin d'accéder aux services de la préfecture. Beaucoup attendent la nuit, quelquefois sous la pluie et dans le froid. Il y a parmi eux des mères accompagnées de jeunes enfants et des salariés, qui sacrifient une journée de travail.

Cet état de fait est indigne de notre République. Le précédent préfet de Seine-Saint-Denis, au moment de son départ, a d'ailleurs reconnu en avoir parfois eu honte.

Un collectif d'associations de défense des droits de l'homme a dressé un constat accablant de cette situation dans un livre noir, constat partagé par le barreau de Bobigny. Près d'une centaine de personnes sont chaque jour refoulées, après des heures d'attente, sans garantie d'être prioritaires le lendemain. Cette situation engendre une frustration indicible, elle attise des tensions et attire les trafics de la misère : une place dans une file d'attente peut se revendre quelques dizaines d'euros. C'est à se demander si ces conditions d'accueil indignes ne visent pas, au fond, à décourager les demandeurs.

Le travail des agents, soumis à des cadences intenables, n'est pas en cause. Ce qui est en cause, c'est le manque criant de moyens humains et matériels, accentué par la déconcentration de l'instruction des demandes de naturalisation.

Cette situation est révélatrice des discriminations territoriales qui frappent le département de la Seine-Saint-Denis, dont l'État est l'un des responsables.

Comment accepter que nos citoyens ne disposent pas d'un égal accès aux services ? Je prendrai l'exemple de la délivrance des titres d'identité dont le délai, en Seine-Saint-Denis, est cinq fois supérieur à celui qui prévaut dans les Hauts-de-Seine.

L'égalité républicaine doit être respectée, monsieur le ministre. Allez-vous enfin doter les services de l'État de Seine-Saint-Denis des moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs ?