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Intervention de Éric Besson

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Immigration asile et intégration

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Comme vous ne parvenez pas à le démontrer, vous faites un amalgame en prétendant ne pas comprendre le concept d'« aidant ». Je vais tenter de clarifier les choses en vous citant des chiffres – je tiens les documents à votre disposition – qui vous montreront que les 4 674 trafiquants interpellés en métropole n'ont rien de militants humanitaires, puisqu'il s'agit de 322 organisateurs, de 1 584 passeurs, de 825 logeurs et de 1 247 employeurs. Voilà ce qu'est la réalité des aidants, madame Mazetier.

Vous avez cité la belle formule du général De Gaulle sur le « pacte vingt fois séculaire » qui unit la France et la tradition d'asile, nous incitant à nous en inspirer. Vous n'avez pas eu à la chercher très loin, puisque je l'ai citée trois fois en six mois à la tribune de cette assemblée. Pour tout vous dire, avant-hier, elle figurait encore dans le projet de discours que je devais prononcer ce matin, mais je me suis dit que la citer une quatrième fois serait sans doute excessif. Je vous remercie d'avoir comblé ce manque. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Madame Bourragué, je tiens à vous remercier d'avoir rappelé que toute politique doit être fondée sur un équilibre scrupuleux entre droits et devoirs. C'est valable pour tous, pour les Français, pour les étrangers et, a fortiori, si je puis dire, pour les étrangers en situation irrégulière.

Je vous remercie également d'avoir souligné nos résultats en matière d'accueil des étudiants étrangers : conformément aux objectifs qui m'avaient été assignés, leur nombre a dépassé 50 000. Oui, la France veut contribuer à la formation des étudiants étrangers et ainsi contribuer à la diffusion de sa culture et de ses valeurs, à son rayonnement.

Vous avez également évoqué la complexité du dossier des mineurs étrangers isolés, sur lequel la France est particulièrement exemplaire et désignée comme telle en Europe.

Mme Langlade a insisté sur l'externalisation de certaines tâches dans nos consulats. Il me semble cependant qu'elle a fait une confusion entre l'externalisation des tâches annexes à la délivrance de visas et l'expérimentation en cours du recueil des données biométriques. Je pourrai lui fournir des informations approfondies à ce sujet. Pour l'heure, je lui dirai simplement que l'externalisation présente deux avantages. Premièrement, l'accueil des demandeurs est grandement amélioré : suppression des files d'attente, locaux adaptés, constitution plus rapide des dossiers. Deuxièmement, les services consulaires peuvent se consacrer à l'examen des dossiers sans être mobilisés par des tâches de moindre valeur ajoutée. Dans les pays à forte pression migratoire, notamment, ils sont ainsi mieux à même de lutter contre les fraudes.

Serge Blisko a établi un lien entre asile et désordre du monde. En réalité, ce lien n'est que partiel. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, au niveau mondial, la demande d'asile est étale, elle n'augmente pas ; en Europe, elle est en augmentation de 3 % ; en France, en l'espace de deux ans, elle a augmenté de 45 %. Ces chiffres montrent que, comme le Gouvernement et les parlementaires de la majorité le soulignent, notre système de protection est particulièrement attractif.

Vous nous avez incités à opérer un « ajustement d'esprits ». Ajustons donc nos esprits jusqu'au bout et acceptez de considérer – car je vous crois de bonne foi – que lutter contre l'immigration illégale et promouvoir l'immigration légale sont les deux facettes d'une même politique, tout comme tenter de maintenir la tradition d'asile de la France, la sanctuariser pour ainsi dire, et dans le même temps lutter contre les détournements dont elle fait l'objet et qui n'ont d'autres buts que de contourner la régulation de l'immigration légale.

Du reste, défendre une tradition d'asile tout en luttant contre son détournement n'est pas une spécificité française. Tous nos voisins européens partagent cette préoccupation. Quant au Canada, il réforme ses règles du jeu parce qu'il est confronté aux mêmes difficultés. Et il en va de même pour les États-Unis. Toutefois, si cette question est mondiale, la France subit une pression plus forte que le reste de l'Europe ou le reste du monde, du fait de sa tradition d'asile et de l'efficacité de ses systèmes de protection.

Daniel Goldberg, sur un ton mesuré que je veux saluer, a évoqué les difficultés incontestables de Mayotte. Il en connaît la spécificité historique, géographique, politique, et sait combien sont complexes les réponses que nous pouvons tenter d'apporter. Pour répondre à sa question, je lui dirai que nous allons continuer à marcher sur nos deux jambes, en faisant preuve de fermeté dans la lutte contre l'immigration clandestine et en tentant de tout faire pour que le développement solidaire contribue à faciliter les flux migratoires dans cette région et, surtout, à les réguler.

En 2009, les éloignements ont été au nombre de 16 700, soit une augmentation de 25 % par rapport à 2008. Pour les six premiers mois de l'année 2010, ils ont augmenté fortement, de plus de 30 %, puisqu'ils ont atteint 10 000. Par ailleurs, un quatrième radar de détection maritime sera construit à la fin de l'année 2011.

Dans le même temps, nous voulons essayer de promouvoir un programme de codéveloppement ambitieux avec les Comores. Le programme actuellement en cours arrive à échéance à la fin de l'année 2010. Nous avons donc engagé un dialogue en vue d'un nouvel accord intégrant la dimension des flux migratoires. Il faut le faire progresser, façon euphémique de dire qu'il faut aussi que les Comores le souhaitent.

Vous avez eu raison de souligner que le CRA de Mayotte devait être amélioré. Dans les prochains jours, une réunion interministérielle, avec le ministère de l'intérieur notamment, nous permettra de fixer définitivement les modalités de lancement du projet le concernant. Notre ministère a réservé, sur son budget, 10 millions d'euros, afin d'y apporter une contribution pleine et entière.

Voilà, mesdames, messieurs les députés, les précisions que je voulais apporter après vos interventions dont je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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