Intervention de Éric Besson

Si vous choisissiez le deuxième reproche, il serait, permettez-moi de vous le dire, infondé. Les chiffres sont clairs. Le nombre de filières démantelées était de 101 en 2008 et de 150 en 2009 – c'est-à-dire, contrairement à ce que vous suggériez, supérieur à l'objectif, déjà très ambitieux, de 145, qui était assigné. En 2010, le seuil de 145 a été dépassé dès le mois de septembre ; autrement dit, nous devons nous attendre, pour l'ensemble de l'année, à une augmentation de plus de 35 % du nombre de filières clandestines démantelées. Vous le voyez, en ce domaine, vous n'avez aucune raison de vous plaindre.

S'agissant des aidants, je ne reviendrai pas sur le débat qui nous a opposés et qui a été tranché par votre assemblée. Je dis et je redis que le délit de solidarité n'existe pas en France. Malgré le défi que j'ai lancé, personne n'a encore trouvé un seul cas de jurisprudence y correspondant.