Intervention de Daniel Goldberg

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais aborder plusieurs points dans ce débat budgétaire sur la mission « Immigration, asile et intégration ».

En premier lieu, je voudrais vous faire part des réflexions que m'a inspirées le déplacement que j'ai effectué il y a quelques jours aux Comores, dans le cadre d'une mission parlementaire, avec mes collègues Bernard Lesterlin et Loïc Bouvard, avec un détour par Mayotte.

La situation de ce territoire est particulièrement remarquable, elle a d'ailleurs été l'objet du début de la discussion sur le projet de loi sur l'immigration que vous avez présenté récemment, monsieur le ministre, dans la mesure où certains de nos collègues voulaient changer sans autre forme de procès le droit de la nationalité à Mayotte. Il me paraît aujourd'hui nécessaire de nous interroger sur la manière dont nous envisageons l'avenir de ce territoire dont la situation est reconnue par tous comme explosive.

Chaque année, 50 millions d'euros sont utilisés pour la lutte contre l'immigration irrégulière à Mayotte, sur un budget de coopération régionale, utilisé par la collectivité territoriale et la préfecture de Mayotte, de l'ordre de 300 000 euros. Ce déséquilibre est souligné par tous. Dans une déclaration très récente, le préfet a demandé que la coopération régionale soit nettement renforcée. Le fait que, sur un territoire de la République française, un tiers de la population soit en situation irrégulière, n'est en effet pas tenable.

Toute la question est de savoir où l'on entend aller. Considère-t-on qu'en multipliant les dispositifs, les radars, les contrôles effectués par la police aux frontières, on arrivera à faire baisser le nombre de personnes en situation irrégulière ? Ou bien préfère-t-on, tout en menant une politique de reconduite à la frontière, utiliser les moyens de la République, les moyens de l'État, pour pousser au maximum un développement régional partagé, dans cette partie de l'océan Indien, entre Mayotte d'un côté, l'Union des Comores de l'autre ? Concrètement, je voudrais savoir s'il est possible d'augmenter à l'avenir les crédits du fonds de coopération régionale, qui étaient, selon la préfecture, de 286 000 euros.

Deuxièmement, le programme de codéveloppement avec l'Union des Comores arrivant à expiration à la fin de cette année, je voudrais savoir si nous pouvons compter sur un engagement de la France de poursuivre, avec l'accord de l'Union des Comores, ce programme qui a donné de grands résultats, comme nous avons pu le constater sur place.

Troisièmement, j'aimerais savoir si le Gouvernement compte modifier le droit de la nationalité à Mayotte.

Quatrièmement, je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, sur le centre de rétention de Pamandzi, que nous l'avons visité, qui a fait l'objet de nombreuses critiques et d'articles de presse, ainsi que de remarques de la part d'autorités de la République. Si les conditions sont à coup sûr difficiles, il demeure que le centre ne remplit pas correctement son rôle d'accueil minimal, les capacités étant largement dépassées et les conditions d'interpellation posant question.

Le deuxième sujet que je tiens à aborder n'a rien à voir : il s'agit des conditions d'accueil des étrangers à la préfecture de Bobigny. Nous sommes plusieurs élus de Seine-Saint-Denis à être intervenus à plusieurs reprises auprès de vous à ce sujet, mais également au sujet des conditions de délais d'obtention des titres de séjour, qu'il s'agisse du titre de séjour d'un an ou de la carte de résident. La longueur d'examen des dossiers pose problème, tout comme les conditions matérielles d'accueil. La refonte du bâtiment a été plusieurs fois annoncée, mais les conditions d'attente sont toujours les mêmes, avec des files très longues tous les jours.

La troisième question, que je ne ferai qu'effleurer faute de temps, a trait au délit de solidarité, dont nous avons discuté plusieurs fois, monsieur le ministre. Vous signalez, dans les indicateurs de performance, l'interpellation de conjoints de complaisance, mais je voudrais revenir sur un point particulier, qui est le droit à la naturalisation, non desdits conjoints, mais de personnes ayant accueilli des conjoints en situation irrégulière. Je pense en particulier au cas d'une femme qui a accueilli son mari, en situation irrégulière, à son domicile pendant plusieurs années, et qui se voit aujourd'hui refuser la naturalisation pour le seul fait d'avoir accueilli sous son toit le père de ses enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)