Intervention de Serge Blisko

Mon propos s'inscrira dans la suite de l'intervention précédente : je me réjouis de constater qu'au-delà de nos divergences politiques, nous nous retrouvons avec un certain nombre de collègues de tous les bancs pour tirer la sonnette d'alarme et pour déplorer la situation de tous ceux qui, plus nombreux chaque année depuis plusieurs années – pas loin de 48 000 en 2009, et sans doute plus de 50 000 en 2010 – demandent l'asile dans notre pays.

Les raisons de cette augmentation sont nombreuses. Elles sont d'abord géopolitiques : le dérangement du monde, la crise qui sévit dans nombre de régions de notre planète chassent beaucoup de gens qui subissent des persécutions de tous ordres – politiques, religieuses. Je me réjouis d'ailleurs, comme nous tous je crois, des visas accordés par la France en urgence aux chrétiens d'Irak durement éprouvés par des attentats il y a quelques jours : la France continue à honorer sa tradition d'accueil.

Le respect de cette tradition et de la convention de Genève – notre pays en est l'un des précurseurs, et à ce titre il se doit d'être l'un des bons élèves de la classe –, nous obligent, je crois, à des ajustements budgétaires, et plus encore à des ajustements dans l'état d'esprit.

Plus il y a de demandeurs d'asile, plus notre dispositif coûte cher, plus il faut le hisser à la hauteur de la demande. C'est vrai. Mais on ne peut pas, monsieur le ministre, avoir une autre politique, qui consisterait à jouer sur différents critères – la liste des pays sûrs, la procédure prioritaire, etc. – et à retirer d'une main ce que l'on accorde plus généreusement de l'autre ; par respect pour cette assemblée, je ne définirai pas laquelle est la main droite et laquelle est la main gauche ! (Sourires.)

Néanmoins, nous devons comprendre que, parce notre pays a encore à coeur de respecter la convention de Genève, le nombre des demandes d'asile continuera à augmenter, du fait des bouleversements géopolitiques. Il nous faut donc adapter nos dispositifs le mieux possible – avec une part d'imprévisible, bien sûr, car il peut y avoir de meilleures années, c'est-à-dire en termes budgétaires des années où il y a moins de demandeurs, et donc moins de frais engagés.

Il faut que notre dispositif d'accueil soit à la hauteur de la situation, tout comme les crédits de l'OFPRA. De ce point de vue, nous remarquons une augmentation, légère mais significative dans ces moments de disette budgétaire, des crédits de l'OFPRA. Mais nous ne comprenons pas que les crédits de personnel diminuent, alors même que des recrutements sont nécessaires afin de respecter le délai de quatre-vingt-dix jours pour l'examen de la demande à l'OFPRA : c'est un objectif que vous n'avez pas encore réussi à atteindre. Des recrutements supplémentaires sont donc nécessaires.

De la même façon – et je vous remercie d'ailleurs de la réponse écrite que vous nous avez faite à la suite de votre audition devant la commission – nous souhaitons évidemment que ces recrutements soient pérennes, et ne soient pas des recrutements ponctuels de vacataires pour aider à la résolution d'une situation un peu tendue.

Quant au dispositif d'accueil, nous savons que ses crédits sont insuffisants. Je ne reviens pas sur le fait qu'avec 20 000 places pour 50 000 personnes, ce sont grosso modo 40 % seulement des demandeurs qui trouvent une place dans un centre d'accueil de demandeurs d'asile. C'est donc très évidemment insuffisant, surtout quand on sait que l'examen des demandes d'asile des personnes hébergées en CADA présente plus de garanties de sérieux et de qualité que l'examen de celles hébergées dans un centre d'urgence. M. Pinte a raison : il est tout à fait indigne que des gens qui demandent l'asile n'aient d'autre solution de logement que les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les centres d'hébergement d'urgence ou les dispositifs d'urgence en général. Dans de telles conditions, la préparation de leur dossier d'asile est de plus nécessairement médiocre.

Encore une fois, monsieur le ministre, vous devez garantir que l'exercice du droit d'asile soit non pas seulement un droit théorique et philosophique, mais un droit effectif sur le terrain : nous constatons malheureusement trop souvent des manquements à ce principe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)