Intervention de Jean-Pierre Dufau

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après le vote de la loi sur l'immigration, l'intégration et l'identité nationale, le budget que nous examinons aujourd'hui, celui de la mission « Immigration, asile, intégration », aurait pu prendre un relief tout particulier. Il devrait traduire en chiffres la politique du Gouvernement en la matière, en toute clarté et en toute transparence. Hélas ! il n'en est rien.

Je concentrerai mon intervention sur le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Ce programme n'échappe pas à « l'obscure clarté » dont parlait Corneille et qui ne facilite pas le débat budgétaire !

Les crédits de ce programme sont en baisse, dans le contexte d'économies budgétaires que l'on connaît, avec de plus un changement de périmètre, ce qui ne simplifie pas les comparaisons d'une année sur l'autre. Mais est-ce innocent ?

Enfin, ce programme 104 s'autorise le saupoudrage et la parcellisation des crédits. Quant à l'action 13, elle a purement et simplement disparu. Je pourrais évoquer non seulement le chevauchement des compétences au niveau national et déconcentré, mais aussi l'absence d'axe stratégique clairement défini. Voilà pourquoi je vous parlais d'« obscure clarté ».

Permettez-moi d'entrer dans le détail des actions, en commençant par l'action 13. La disparition de l'action « Aide au retour et à la réinsertion » est tout un programme, ou plutôt, désormais, toute une absence de programme ! Cette action prévoyait une aide à la réinsertion des anciens migrants dans leur pays d'origine et a été abandonnée du fait de certaines contraintes juridiques. Le ministère prévoit donc d'intégrer cette action dans des accords plus globaux, ce qui est une façon habile ou grossière – chacun appréciera – de masquer une mesure qui restera sans suite et dont on ne veut pas reconnaître l'échec.

Exit l'action 13. Que reste-t-il alors du programme 104 ? Ce programme baisse de 8,67 %, passant de 79,2 millions d'euros en 2010 à 72,88 millions en 2011. Dans ces conditions, on est en droit de douter de la volonté du Gouvernement d'améliorer l'intégration et l'accueil des étrangers arrivant sur notre territoire. Cela est d'autant plus vrai que personne n'ignore – et surtout pas les rapporteurs – que les coûts réels engendrés par le traitement de l'immigration en France sont en constante progression. Et vous parlez de transparence ?

Quelles sont les différentes mesures de ce programme 104 ? L'action 11 concerne l'accueil, l'intégration des étrangers primo-arrivants et l'apprentissage de la langue française. Avec 14,4 millions d'euros, contre 15 millions en 2010, cette action pourtant essentielle, qui est au coeur de la loi que vous avez fait voter, voit ses crédits diminuer de 4 %. Ces crédits sont prévus pour financer l'OFII. Le périmètre des responsabilités de cet organisme n'a cessé d'augmenter depuis sa création. Chargé en premier lieu de la mise en oeuvre de l'ensemble des actions d'accueil et de formation conduites en faveur des étrangers primo-arrivants pendant les cinq premières années de leur séjour en France, l'OFII doit désormais accueillir le migrant à son arrivée pour le soumettre à des tests, ainsi qu'à une visite médicale et à un entretien individuel permettant de définir les formations dont il aurait besoin.

L'OFII doit également suivre le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, qui propose aux conjoints et aux bénéficiaires d'un regroupement familial des tests sur leur niveau en langue française et, le cas échéant, des formations. Chacun mesure l'ampleur de sa tâche.