Intervention de Sandrine Mazetier

… et vous transmettez des instructions aux préfectures pour qu'on donne plus facilement, en cas de régularisation, un titre de séjour pour motif professionnel. Vous faites de la gonflette. Mais, même comme cela, vous échouez puisque les objectifs de départ étaient faux.

J'en viens à votre deuxième priorité, qui vise à mettre en oeuvre une politique d'intégration fondée sur un parcours individuel d'intégration. En ce domaine aussi, les crédits sont en baisse, comme si tout allait bien, comme si un effort important ne devait pas être mené en la matière. M. Dufau y reviendra. Je suis néanmoins surprise qu'alors que, le 14 octobre dernier, vous faisiez des annonces portant sur 2011, monsieur le ministre, on ne retrouve, ni dans les priorités budgétaires ni dans le bleu, les moyens de conduire ces mesures.

Je suis choquée que nos collègues considèrent comme parfaitement normal que la politique d'intégration soit quasiment totalement dans les mains de l'OFII, c'est-à-dire assez loin de notre contrôle. On ignore ce qui se passe. On sait que beaucoup de crédits déconcentrés dans les préfectures sont à nouveau aspirés. La fongibilité infinie des crédits permet de faire de l'intégration une variable d'ajustement en cours d'exécution budgétaire. En tout cas, cette baisse des crédits est un mauvais signal et le fait que la réduction soit continue jusqu'en 2013 nous semble parfaitement condamnable.

Enfin, fonder cette politique sur l'autofinancement relève d'une conception tout à fait erronée. Puisque vous considérez, Claude Goasguen, que la politique d'immigration est un sujet noble, il faut en déduire que la société française a une responsabilité particulière à l'égard de ceux dont elle demande la venue et que l'accueil, l'intégration, le parcours individuel méritent des moyens. Peut-être que les territoires qui reçoivent les personnes qui nous rejoignent ont besoin d'un soutien particulier. Peut-être faudrait-il adapter bien davantage que nous ne le faisons les crédits et les politiques menées aux spécificités de ces territoires, de ces personnes et de leurs enfants. Nous n'en prenons absolument pas le chemin avec le présent budget.

Votre troisième priorité vise à conforter la politique séculaire d'accueil des réfugiés politiques. Nous serons nombreux à souligner – Serge Blisko y reviendra – la sous-dotation chronique des crédits relatifs à l'asile. Je me contenterai, pour ma part, de dire à quel point il est choquant d'entendre en permanence parler de « supermarché de l'asile ». Cette expression est épouvantable.