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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Immigration asile et intégration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Il est là le vrai problème de la sécurité sociale et du financement de la santé. Ce n'est pas en demandant trente euros – qu'ils n'ont pas – à de pauvres hères que vous résoudrez les problèmes de financement de notre protection sociale.

J'en viens aux priorités que vous avez annoncées, monsieur le ministre, et aux choix budgétaires opérés.

S'agissant de la maîtrise des flux migratoires, il n'y a jamais eu autant de personnes en situation irrégulière en France. Il est spectaculaire de constater à quel point vos choix politiques débouchent sur des échecs. Daniel Goldberg reviendra sur ce qui concerne plus spécifiquement l'outre-mer.

En matière de lutte contre les filières, les objectifs atteints l'an dernier sont inférieurs à ceux initialement fixés. Pourquoi ? Parce qu'on avait allégrement mélangé les vrais trafiquants et les aidants, ces bénévoles, ces particuliers qui venaient en aide à des personnes en situation irrégulière et qui pouvaient se retrouver en garde à vue ou devant la justice. C'est ce que nous avons appelé le délit de solidarité. Ce phénomène ayant suscité beaucoup d'émotion, la pression a sans doute été moindre sur ces bénévoles et, de ce fait, les objectifs fixés n'ont pas été atteints.

S'agissant de la lutte contre les employeurs ayant recours à une main-d'oeuvre sans titre, on a vu, lors de l'examen du dernier projet de loi en la matière, l'extrême mansuétude dont le Gouvernement et la majorité faisaient preuve à l'égard des donneurs d'ordres. Ceux-ci, en effet, ne seront pas inquiétés grâce, une fois encore, à des amendements UMP qui ont rendu indolores les mesures adoptées dans le cadre de la transcription de la directive « sanctions ».

Quant au rééquilibrage des flux entre immigration professionnelle et immigration familiale, nous avons toujours considéré que cette distinction était très largement artificielle. Mais comme vous n'arrivez pas à atteindre les objectifs que vous vous étiez fixés – aucun pays ne peut parvenir à 50 % au titre de l'immigration professionnelle –, vous aménagez – je n'irai pas jusqu'à dire « trafiquez » – les chiffres…

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