Intervention de Sandrine Mazetier

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure spéciale, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, depuis quelques jours, nous nous livrons à un étonnant exercice, puisqu'à deux semaines d'un remaniement, nous voyons défiler, dans cet hémicycle, des ministres venus défendre un budget dont la plupart d'entre eux n'assureront pas l'exécution. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Avec l'examen de la mission « Immigration, asile et intégration », nous atteignons un sommet. En effet, ainsi que l'ont relevé les rapporteurs, notamment Béatrice Pavy, cette mission représente moins de 15 % des crédits consacrés à la politique transversale de l'immigration. Plus encore qu'à l'habitude, nous naviguons donc à l'aveugle : 80 % des crédits consacrés à cette politique, sur laquelle nous sommes en désaccord, échappent à nos débats !

C'est tout particulièrement vrai du développement solidaire, qui a été examiné hier soir dans le cadre de la mission « Aide publique au développement » et dont relève le conditionnement de l'aide au développement à la signature d'accords de gestion concertée des flux migratoires, que jamais M. Besson ne vient présenter dans cet hémicycle. Le Gouvernement est représenté à cette occasion par le secrétaire d'État à la coopération et désormais, puisque ce secrétariat d'État n'existe plus, par le ministre des affaires étrangères dans le meilleur des cas. Pourtant, il y aurait beaucoup à dire sur les signataires de ces accords et sur leur contenu, dont le lien avec le développement est pour le moins ténu. Quant aux conditions dans lesquelles ils sont signés, ou non – puisque le Mali, par exemple, a refusé –, elles remettent en question la philosophie même de ces accords.

Il en est de même s'agissant de la sécurité, dont le budget a été examiné en commission élargie. La responsable de notre groupe en la matière n'a disposé que de cinq minutes de temps de parole, tandis que d'autres intervenants ont dû se contenter de deux minutes. C'est proprement ahurissant ! La maîtrise des flux migratoires et la sécurité de nos frontières sont pourtant des sujets importants, qui devraient nous mobiliser. Or ils échappent en partie à notre examen ce matin. Dans le bleu budgétaire, on ne trouve d'ailleurs pas une ligne sur ce contexte, pourtant très intéressant. On y fait très souvent allusion, mais de quoi est-il composé ? En quoi la France y participe-t-elle ? Pourrait-on envisager une modification des règles de fonctionnement ? Tous ces points importants et qui font intervenir de l'argent public ne seront pas abordés ce matin.

Il en est de même de la cohésion sociale, de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la santé publique. Certains, du reste, ne s'y sont pas trompés. Claude Goasguen a ainsi fait adopter hier un amendement visant à faire participer à hauteur de 30 euros les bénéficiaires de l'Aide médicale d'État.