Intervention de Rudy Salles

À cet égard, l'augmentation de la durée moyenne de traitement des demandes d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, puis par la Cour nationale du droit d'asile, qui a atteint en 2009 un total de 19 mois, n'est guère satisfaisante. C'est pourquoi, en dépit des premières mesures déjà prises en la matière par le Gouvernement, pour renforcer les moyens financiers de l'OFPRA et les moyens humains de la CNDA, il importe à nos yeux que soit mené, en la matière, un réel travail de réflexion afin de ramener ces délais à des durées plus raisonnables.

Dans ce contexte, les crédits de l'action « Garantie de l'exercice du droit d'asile » connaissent cette année une augmentation sensible, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, augmentation d'autant plus raisonnable, eu égard aux défis que je viens de rappeler, qu'elle est au moins pour partie compensée par une diminution des crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière. Cette diminution procède non pas d'un recul en termes d'objectifs, mais bien d'une recherche constante de rationalisation et de performance dans la dépense publique, comme en témoignent les économies réalisées grâce au nouveau marché passé en 2009 pour les frais de transport engagés lors des procédures d'éloignement. Rapportées à l'ensemble de l'enveloppe budgétaire du programme « Immigration et asile », ces évolutions conduisent à une augmentation maîtrisée des crédits, de l'ordre de 1 % en autorisations d'engagement et de 2 % en crédits de paiement.

Pour sa part, le programme « Intégration et accès à la nationalité française », partiellement réorganisé à l'occasion de ce projet de loi de finances, avec la création d'une action spécifiquement dédiée à l'intégration des réfugiés, connaît une diminution sensible de ses crédits, lesquels s'approchent désormais de 73 millions d'euros. Là encore, je veux saluer l'esprit d'optimisation de la dépense publique qui a permis cette réduction tout en préservant opportunément certaines actions telles que les programmes régionaux pour l'intégration des populations immigrées.

Mes chers collègues, je ne voudrais pas conclure cette intervention sans rappeler la dimension nécessairement européenne de notre politique migratoire. Depuis l'abolition, avec l'espace Schengen, des frontières intérieures, l'immigration est une politique qu'il était urgent d'élever au niveau communautaire, et je veux croire qu'après l'adoption, en 2008, du Pacte européen pour l'immigration et l'asile, les trois directives que nous sommes en passe de transposer dans notre cadre juridique national constituent, dans cette optique et pour tous ceux qui croient à l'horizon politique de la construction européenne, une avancée sans précédent.

Avant de conclure, je veux regretter que l'opinion publique et les médias s'intéressent davantage à l'immigration qu'à la coopération. Cette dernière est en effet essentielle.