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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Immigration asile et intégration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles :

Dans le contexte que nous connaissons, sans doute plus contraint que jamais pour nos finances publiques, cette mission participe également à l'effort plus général de maîtrise et de réduction de la dépense publique, comme en attestent la stabilité de ses crédits et leur diminution à terme dans le cadre de la programmation triennale 2011-2013.

Convenons-en, mes chers collègues, il est des débats budgétaires plus rassembleurs que d'autres – et je le regrette, car sur ce sujet il devrait plutôt y avoir consensus. L'examen par notre assemblée, voici à peine quelques semaines, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, en a, une nouvelle fois, apporté la preuve. L'immigration, si elle demeure à juste titre un sujet clé du débat public, n'en est pas moins une thématique qui suffit souvent d'elle-même à déchaîner l'orage des anathèmes et des caricatures.

Derrière les postures, derrière des débats parfois trop passionnés, il est un besoin que nul ne peut nier, celui de doter notre pays d'une politique d'immigration tout à la fois juste et efficace.

Juste car, fidèle à ses traditions comme à son histoire, la France est et restera, mes chers collègues, une terre d'accueil pour les réfugiés. Efficace aussi car, c'est un fait, le vieillissement de notre population nous impose d'intégrer à notre société de nouveaux travailleurs, tout en luttant avec fermeté contre le travail clandestin et, plus fermement encore, contre les filières d'immigration clandestine, ces réseaux criminels qui n'hésitent pas, chaque année, à envoyer des milliers des personnes désespérées risquer la mort en Méditerranée ou ailleurs.

C'est précisément, mes chers collègues, au confluent de ces deux exigences de justice et d'efficacité que se dresse l'un des principaux points du débat que nous avons aujourd'hui : je pense naturellement à l'évolution des crédits destinés à conforter notre politique de l'asile, des crédits qui constituent également – il est sans doute bon de le rappeler, monsieur le ministre – le premier poste de dépenses de votre ministère.

Alors que j'évoquais à l'instant la tradition d'accueil de notre pays, chacun ici pourra saluer le fait qu'en dépit des caricatures que d'aucuns véhiculent à l'envi, la France reste, avec près de 50 000 demandes acceptées cette année, l'une des nations les plus ouvertes dès lors qu'il s'agit d'accueillir les réfugiés. Pour autant, mes chers collègues, le fait que nous soyons le premier pays d'Europe et le deuxième au monde en ce qui concerne le nombre de demandes reçues nous permet de nous interroger sur la tendance qui veut que, depuis désormais trois ans, ce nombre n'ait de cesse de croître dans des proportions importantes : en hausse de 20 % en 2008 et de 12 % en 2009, les demandes ont encore progressé de près de 9 % depuis le début de l'année 2010.

À ce titre, s'il importe que les demandes relevant effectivement du droit d'asile soient traitées dans les meilleurs délais, il nous semble également utile de veiller à ce que cette procédure généreuse ne soit pas détournée de son objet pour devenir un moyen de contourner notre droit de l'entrée et du séjour des étrangers.

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