Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 55, amendement 189
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Défavorable.
Nous avons des amendements chocolat tous les ans depuis des décennies et une fois tous les six ou sept ans la commission et le Gouvernement en acceptent un. Ce fut très récemment le cas, en 2006, pour les bonbons au chocolat dont la TVA est passée à 5,5 %. Aussi allons-nous rester plusieurs années inactifs sur la TVA du chocolat.
