Intervention de Lionel Tardy

J'y reviens aujourd'hui pour le traiter sous un angle quelque peu différent de ce que vous avez coutume d'entendre sur ce sujet.

Aujourd'hui, la TVA sur le chocolat est de 19,6 %, sauf pour certaines catégories de chocolat sur lesquelles la TVA est à 5,5 %. Ce sont les chocolats de ménage au lait, les fèves de cacao et le beurre de cacao et, depuis peu, les bonbons de chocolat. Pour savoir ce qu'est un bonbon de chocolat, il faut se référer à l'annexe d'un décret portant nomenclature des chocolats qui détaille pas moins de dix catégories de chocolat.

Le tout est évidemment nappé d'instructions fiscales d'une précision diabolique selon que le produit en question est ou n'est pas fourré avec du chocolat ou un succédané de chocolat ou qu'il contient ou non plus de 25 % de chocolat. Je pourrais continuer longtemps ainsi !

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Je pars de cet exemple, monsieur le ministre, pour vous interpeller sur la complexité byzantine de notre droit fiscal et sur sa nécessaire simplification. L'exemple de la TVA du chocolat n'est malheureusement pas isolé : que comptez-vous faire ?