Intervention de Gérard Gaudron
Réunion du 3 novembre 2010 à minuit
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gérard Gaudron, co-rapporteur pour avis :Cet amendement prévoit qu'au plus tard le 30 juin de chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les moyens financiers et en personnels consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés.
La scolarisation des élèves handicapés constitue une exigence depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui a donné la priorité à leur intégration en milieu ordinaire.
Il est souhaitable que les parlementaires disposent d'une information détaillée et concrète sur les moyens financiers et les personnels de l'Éducation nationale consacrés à la scolarisation des élèves handicapés. Un amendement adopté à mon initiative l'an dernier a permis de faire le point sur les efforts déployés en faveur de cette politique. Je propose que l'exercice soit renouvelé chaque année.
