Intervention de Gérard Gaudron
Réunion du 3 novembre 2010 à minuit
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gérard Gaudron, co-rapporteur pour avis :La baisse du nombre d'EVS prévue par le projet de loi de finances est la conséquence du relèvement de la part du financement du contrat qui est à charge de l'employeur.
En effet, la part du coût du contrat laissée à la charge de l'employeur est passée de 10 % à 20 % à compter du 1er septembre 2010, puis passera à 30 % au 1er janvier 2011. Ces nouvelles règles résultent de l'application de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA). C'est pourquoi, pour 2011, il est prévu de rémunérer un effectif de 38 000 contrats aidés en moyenne annuelle, contre 42 500 en 2010.
En ce qui concerne les heures supplémentaires, lesquelles sont défiscalisées en application de la loi TEPA, elles permettent à un professeur certifié de classe normale enseignant 18 heures par semaine, qui effectue deux heures supplémentaires « année », de gagner 326 euros de plus.
Le transfert de 20 millions d'euros de l'enveloppe consacrée aux heures supplémentaires à la rémunération des EVS permettrait d'apporter un soutien non négligeable aux équipes éducatives locales, notamment en matière d'accueil des élèves handicapés. Le montant en jeu paraît toutefois assez raisonnable pour ne pas remettre en cause le mouvement de hausse du pouvoir d'achat permis par les heures supplémentaiers.
Nous donnons donc, avec mon collègue Marc Bernier, un avis favorable à l'adoption de cet amendement.
