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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 55, amendement 596

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

...puisque 90 % des crédits de TVA sont remboursés dans un délai inférieur ou égal à trente jours.

Compte tenu de cette performance, il ne nous a pas paru utile d'adopter cet amendement.

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