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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 55, amendement 596

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Cet amendement vise à soutenir les petites entreprises. Nous proposons qu'elles puissent bénéficier d'avances de TVA, car on sait que le problème de trésorerie est un problème majeur, en particulier dans le démarrage de leur activité.

Afin d'améliorer la situation financière des TPE pour lesquelles un certain nombre de dispositifs ont été votés, nous proposons une mesure complémentaire qui leur permettra une meilleure visibilité sans attendre les versements par l'État, dont les délais de remboursement sont très différents suivant les territoires.

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