Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 55, amendement 247
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Monsieur le président, je tiens d'abord à remercier M. Censi qui nous permet de résoudre un problème qui existe depuis plusieurs années.
Actuellement, certaines activités des centres techniques industriels sont assujetties à la TVA. Celles qui ne le sont pas sont assujetties théoriquement à la taxe sur les salaires, taxe dont elles seront exonérées.
