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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 55, amendement 285

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Cet amendement a pour objet d'aligner la date d'application de la contribution pour les catalogues de vente par correspondance sur celle qui a été prévue par la loi de finances de 2008, tant pour les envois de correspondance que pour les papiers à usage graphique, c'est-à-dire le 31 décembre 2009.

Vous le savez, le secteur de la vente par correspondance connaît aujourd'hui une situation difficile et il a besoin de temps pour s'adapter au e-commerce. Aussi serait-il sage qu'il puisse bénéficier de quelques mois supplémentaires.

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