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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2011 — Rappels au règlement, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'ayant pas non plus examiné celui-ci, je souhaiterais, madame la ministre, qu'elle puisse en règle générale examiner les amendements, notamment ceux de ce type, qui ne résultent pas d'une urgence ou d'un compromis avec la majorité.

L'an dernier, nous avions donné notre accord à la prolongation d'un an de la perception de la taxe, dans la mesure où, au terme des quatre ans, les actions étaient encore en cours.

S'agissant de l'objectif visé, nous ne pouvons qu'être favorables à ce que les essais cliniques soient réalisés dans les hôpitaux français afin qu'ils puissent être aussi pertinents et crédibles que possible. Je suis pour ma part extrêmement inquiet lorsque des essais cliniques sont réalisés pour l'essentiel à l'étranger, notamment en Roumanie et en Bulgarie, dont on peut penser – c'est le moins que l'on puisse dire, surtout s'agissant de pays qui ont un besoin criant du financement apporté par les laboratoires – qu'ils sont moins crédibles.

Le bilan est positif, dites-vous, madame la ministre. Certes, mais sachant que vous déposiez cet amendement, j'ai consulté le site du CeNGEPS pour me faire une opinion sur le prétendu caractère positif de l'activité de ce centre. Or je n'ai rien trouvé confortant cette assertion. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

À titre personnel, je m'abstiendrai dans le vote sur cet amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais l'an prochain, je vous donnerai mon opinion en tant que rapporteur spécial après y avoir regardé de plus près.

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