Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cet amendement a pour objet de proroger pour quatre ans la taxe additionnelle destinée au financement du CeNGEPS, le Centre national de gestion des essais de produits de santé, constitué sous la forme d'un GIP, qui a pour objet de faciliter la coordination et la gestion des essais cliniques à promotion industrielle réalisés soit dans les établissements de santé, soit dans les réseaux de soins.

Ce groupement a tout d'abord été constitué pour une durée de quatre ans, qui court jusqu'au 27 mars 2011. Le bilan du fonctionnement de cet organisme est très positif, notamment en ce qui concerne les actions concrètes qui ont pu être réalisées, et le syndicat Les Entreprises du médicament – LEEM, l'organisation professionnelle des industriels du secteur – a constaté un effet bénéfique pour la recherche à l'hôpital, un effet jugé structurant, notamment par le financement des réseaux d'investigateurs, ainsi qu'une meilleure visibilité de ladite recherche. Le LEEM est donc favorable à une reconduction de la taxe additionnelle servant à financer les activités du GIP CeNGEPS et son conseil d'administration a donné son accord lors de sa réunion du 20 avril 2010 à une prorogation du GIP de quatre ans, avec un rapport d'étape au bout de deux ans. La reconduction est également soutenue par le conseil stratégique des industries de santé.

Il est donc envisagé de prolonger la durée d'existence du GIP pour une période de quatre ans, jusqu'en mars 2015. Cette prorogation du CeNGEPS, pour être approuvée, doit évidemment être couverte par un financement correspondant aux recettes perçues dans le cadre de l'article 23 de la loi du 30 décembre 2005.

Pour permettre à cet organisme de perdurer, je vous propose donc de proroger de quatre années la perception de la taxe additionnelle recouvrée par l'AFSSAPS, sans en changer le taux.