Intervention de Rémi Delatte
Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2011 — Rappels au règlement, amendements 3 4
Rémi Delatte, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour la santé et les systèmes de soins :La commission des affaires sociales s'était saisie de cet amendement dans le cadre de la discussion du PLFSS et avait alors émis un avis favorable.
