Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2011 — Rappels au règlement, amendements 3 4
Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné ces amendements. Cependant, la disposition qu'ils tendent à instaurer est réclamée par le mouvement mutualiste. Je n'ai donc pas de raisons, à titre personnel, de m'y opposer.
