Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2011 — Rappels au règlement
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 89
Nombre de suffrages exprimés 87
Majorité absolue 44
Pour l'adoption 60
Contre 27
(L'amendement n° 11 est adopté.)
