Intervention de Jean Mallot

C'est en effet l'enjeu du débat : faut-il prévoir ou non le paiement d'un droit annuel ?

Qu'en est-il sur la forme ?

L'article additionnel que tend à introduire l'amendement fixe un montant de 30 euros. On fixe donc le montant du droit annuel dans la loi ! Bientôt, on indiquera dans la loi le numéro de téléphone à composer pour faire ceci ou cela. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela signifie du moins que, lorsque l'on voudra modifier ce montant, que ce soit pour l'augmenter ou pour le réduire, il faudra faire voter une loi. Enfin, puisque vous aimez cela, allons-y !

L'instauration de ce droit annuel de 30 euros est évidemment plus grave sur le fond.

Tout d'abord, ce n'est pas une somme anodine. Voilà vraiment une barrière à l'accès à l'AME. Pour une personne dont les ressources sont, par définition, inférieures à 634 euros par mois, 30 euros, c'est une somme importante. Telle est la réalité.

Vous tombez alors dans l'incohérence la plus complète : la mesure va pénaliser les personnes qui ont le plus besoin de l'AME, et ce alors même que vous prétendez vouloir rendre l'AME plus sélective pour n'ouvrir son bénéfice qu'à celles et ceux qui en ont vraiment besoin. La barrière sera pourtant plus infranchissable pour les personnes les plus précaires ! Cela tombe sous le sens.

Cette mesure est donc totalement incohérente, mais l'on voit bien ce qu'il y a derrière.

M. Delatte a d'ailleurs un peu vendu la mèche. Pour mieux contrôler les bénéficiaires, on limiterait la notion d'ayant-droit aux conjoints et enfants, en excluant les ascendants, les descendants et les collatéraux jusqu'au troisième degré. M. Delatte a lui-même dit que cette mesure n'avait pas vraiment de portée, puisque ces personnes pourraient être directement éligibles, et il a précisé : « C'est une mesure symbolique. » Le mot est lâché. Ce n'est que pur affichage politique, et vous chassez sur les terres de M. Le Pen ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Au moins, les choses sont claires !