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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2011 — Rappels au règlement

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

En fait, nous tournions autour du dispositif depuis un moment parce que nous ne voulions pas que la mise en oeuvre d'un ticket modérateur fît courir un risque aux établissements et aux professionnels de santé qui auraient évidemment fait l'avance des soins et parce que nous ne voulions pas nous retrouver dans l'incapacité de récupérer ce ticket modérateur.

La proposition d'un forfait modique, de 30 euros, permet de couvrir les frais d'établissement de la carte et de responsabiliser les personnes.

Comme l'a excellemment dit Rémi Delatte, le système est robuste : on se procure dans les circuits habituels un timbre analogue à un timbre fiscal. Cette proposition est tout à fait intéressante et permet de faire entrer la loi en action.

Quant au procès d'intention selon lequel le forfait serait voué à être augmenté, je crois qu'il faut être sérieux : on ne fait pas de procès d'intention à un gouvernement, on le juge sur ses actes, et l'on vote ou non la mesure proposée.

Le forfait de 30 euros me paraît tout à fait acceptable au regard de la fragilité des personnes considérées.

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