Intervention de Jean-Louis Dumont

Cet amendement propose de soumettre à la TIPP le gaz naturel, uniquement lorsqu'il entre dans le processus de production de carburant.

Dans le droit fil du Grenelle de l'environnement et du premier projet de loi de mise en oeuvre de ses dispositions qui vient d'être voté à la quasi-unanimité, il importe de prendre en compte le fait que le gaz naturel est la matière première utilisée pour produire l'hydrogène nécessaire au raffinage du pétrole brut, à l'origine d'importantes émissions de CO 2. Pour lutter contre l'effet de serre, nous proposons donc de soumettre le gaz naturel à cette taxe.

M. le rapporteur général ne manquera pas de faire remarquer qu'il s'agit encore d'une nouvelle taxe, mais j'insisterai sur le fait que son produit pourra être affecté au financement des dispositions du Grenelle II.

De plus, que je sache, il n'a pas manqué de proposer de taxer les opérateurs de télécommunications, au motif que cette taxe est nécessaire pour financer France Télévisions, et il a ajouté qu'en aucun cas elle n'aurait d'effet sur l'augmentation des abonnements.

Pourquoi ne pas faire la même démonstration avec la production d'hydrogène qui doit être développée ? Alors que les pétroliers annoncent des profits exceptionnels – il suffit de regarder les résultats annoncés par Total pour le dernier trimestre –, cette production ne grèverait pas beaucoup les bénéfices ; on pourrait donc taxer le gaz naturel quand il est utilisé pour produire de l'hydrogène afin de raffiner le pétrole brut.